Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui juge que les moulins à bateaux établis sur le Rhône sont sujets à l'ensaisinement et aux droits de lods et ventes aux mutations [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Clousier, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729641t

Notice n° :  FRBNF33729641