Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement ordonnant la suppression d'une publication faite par le substitut du procureur général au bailliage de Chaumont en Bassigny concernant l'observation des dimanches et fêtes.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de P.-G. Simon, 1785

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296367

Notice n° :  FRBNF33729636