Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé commençant par ces mots : Copie certifiée, et finissant par ceux-ci : leur religion ; et distribué par ordre du substitut au bailliage de Chaumon en Bassigny ; sera et demeurera supprimé [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729634j

Notice n° :  FRBNF33729634