Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler et s'attrouper, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les dimanches, dans les paroisses du bailliage de Crespy en Valois, et notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729632v

Notice n° :  FRBNF33729632