Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-02-28. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement qui ordonne que les arrêts des 18 novembre 1662, 10 janvier 1668 et 7 septembre 1701 seront executés ; en conséquence enjoint à tous curés, notaires et autres personnes publiques qui recevront des testaments et autres actes contenant des legs au profit des pauvres, hopitaux, églises, d'en donner avis au procureur général et à ses substituts. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon. 1785.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que les arrêts des 18 novembre 1662, 10 janvier 1668 et 7 septembre 1701 seront exécutés...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296247

Notice n° :  FRBNF33729624