Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-02-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans par laquelle il est enjoint aux notaires curés et autres personnes publiques qui recevront des testaments, contenant des legs au profit des pauvres, des hopitaux, églises et communautés du bailliage d'Orléans, d'en donner avis au Substitut du procureur général du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729622j

Notice n° :  FRBNF33729622