Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-02-16. Paris]

Titre(s) : Extrait de l'arrêt de la cour de parlement qui déclare la procédure extraordinaire faite à la requête du procureur d'office du bailliage de Saint-Denis, contre Jean-Baptiste-Charles Asselin, nulle injurieuse et vexatoire... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Stoupe, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296158

Notice n° :  FRBNF33729615