Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue au Siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maitres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers, pour être ladite ordonnance exécutée selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337296069

Notice n° :  FRBNF33729606