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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne qu'en cas d'absence des officiers du bailliage de Concressault les fonctions desdits officiers seront dévolues au substitut du procureur général du roi. Ordonne que les curés des paroisses dudit bailliage de Concressault seront tenus de faire parapher les registres de baptêmes, mariages et sépultures par le lieutenant général ou premier officier dudit siège [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729593s

Notice n° :  FRBNF33729593