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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l' exécution d'une sentence du bailliage de Nemours par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fondation sans avoir été autorisés par les curé et habitants [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729587v

Notice n° :  FRBNF33729587