Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que le sieur Nicolas Coulon a été commis par provision pour régir et administrer l'office de commissaire aux saisies-réelles de la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337295646

Notice n° :  FRBNF33729564