Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu en faveur de Me Colombier, juré-priseur au bailliage de Chateauroux, contre le Sr Alely, huissier-audiencier audit siège ; qui maintient ledit Me Colombier dans l'exercice et droits de son office [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Prault, 1788

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Centre-Val de Loire (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729550h

Notice n° :  FRBNF33729550