Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-08-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 et 21 février 1784, qui fixent le temps d'étude nécessaires aux récipiendaires, et les charges pour être admis à l'état de notaire au châtelet d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729547m

Notice n° :  FRBNF33729547