Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-13]

Titre(s) : Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis. Savoir faisons, qu'entre Pierre-Henri Mullet, chevalier de la Girouziere, ancien capitaine au régiment de Foix, commandant pour nous en la ville de Saarbourg, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, légataire universel de défunt Me Guerry, appellant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, du vingt-sept mai mil sept cent quatre-vingt-quatre, suivant les lettres d'appel & requête du vingt neuf mai & quinze juin mil sept cent quatre-vingt-quatre, d'une part ; & Me Chevalier de Barbezieres, procureur en notredite Cour ; Magdelaine Renée, Angelique Chevalier filles majeures ; Jacques, autre Jacques Bernardeau, marchands taneneurs [sic] à Parthenay, métayer, & la dame Bernardeau son épouse... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement rue Mignon [1784].)

Éditeur : Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Signature manuscrite (sur l'exemplaire BNF [4-FN-7531 (11)) : De Gaulle [procureur]. - Nom et adresse de l'impr.-libraie dans le bandeau gr.. - Bandeau gr. sur bois. - Impr. sur papier timbré de la Généralité de Paris. - Arrêt de la Cour de Parlement de Paris du 13 juillet 1784 sur le procès entre Me Mullet de La Girousière et Madame Veuve Guerry d'une part et Me Chevalier de Barbezières et autres, d'autre part, à propos de la succession de Me Guerry

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis. Savoir faisons, qu'entre Pierre-Henri Mullet, chevalier de la Girousière, ancien capitaine au régiment de Foix, commandant pour nous en la ville de Saarebourg, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, légataire universel de défunt Me Guerry, appelant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, du vingt-sept mai mil sept cent quatre-vingt-quatre, suivant les lettres d'appel et requête du vingt-neuf mai et quinze juin mil sept cent quatre-vingt-quatre, d'une part ; et Me Chevalier de Barbezières, procureur en notredite Cour ; Madeleine Renée, Angélique Chevalier filles majeures ; Jacques, autre Jacques Bernardeau, marchands tanneurs à Parthenay, métayer, et la dame Bernardeau son épouse...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mullet de la Girousière, Henri-Pierre. 1784][Factum. Chevalier de Barbezières (procureur au parlement de Paris). 1784][Factum. Guerry, Françoise-Eléonore Barrière (Veuve de). 1784][Factum. Guerry (procureur au parlement de ParisSuccession). 1784][Factum. Chevalier de Barbezières, et consorts. 1784]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337295348

Notice n° :  FRBNF33729534