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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 19 juillet 1782 par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires et marchés ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes dans toutes les paroisses du ressort de la sénéchaussée de Saumur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337295259

Notice n° :  FRBNF33729525