Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration de la justice en la prévôté royale de Chaillot, faubourg de la Conférence de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : H. Nyon, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337295181

Notice n° :  FRBNF33729518