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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-01-23]

Titre(s) : Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis ; sçavoir faisons : qu'entre messire Pierre-Henri Mullet, chevalier, baron de la Girouziere, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, capitaine-commandant au régiment de Foix, légataire universel de défunt Me Guerry, appellant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 5 juin 1783, & demandeur en requête, du 18 juin 1783, d'une part ; & Me Chevallier de Barbezieres, procureur en notredite Cour ; demoiselles Magdeleine & René-Angelique Chevallier ses sœurs, héritiers en partie de défunt Me Guerry, intimé & défendeurs, d'autre part... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imp. du Parlement, rue Mignon, 1784.)

Éditeur : Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Arrêt de la Cour du Parlement de Paris du 23 janvier 1784 sur le procès entre Me Mullet de La Girousière et Me Chevalier de Barbezières, à propos de la succession de feu Me Guerry

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis ; savoir faisons : qu'entre messire Pierre-Henri Mullet, chevalier, baron de la Girouzière, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, capitaine-commandant au régiment de Foix, légataire universel de défunt Me Guerry, appelant de sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 5 juin 1783, et demandeur en requête, du 18 juin 1783, d'une part ; et Me Chevalier de Barbezières, procureur en notredite Cour ; demoiselles Madeleine et René-Angélique Chevalier ses sœurs, héritiers en partie de défunt Me Guerry, intimé et défendeurs, d'autre part...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mullet de la Girousière, Henri-Pierre. 1784]
[Factum. Chevalier de Barbezières (procureur au parlement de Paris). 1784]
[Factum. Guerry, Françoise-Eléonore Barrière (Veuve de). 1784]
[Factum. Guerry (procureur au parlement de ParisSuccession). 1784]
[Factum. Chevalier de Barbezières, et consorts. 1784]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729494v

Notice n° :  FRBNF33729494