Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des revenus des fondations faites à la fabrique de la paroisse de Neuville-aux-Loges [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729469n

Notice n° :  FRBNF33729469