Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-08-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l' exécution des édits et arrêts concernant les droits et fonctions des juréspriseurs-vendeurs dans l'étendue des bailliages royaux de Forez, Beauvais et Bar-le-Duc [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729451k

Notice n° :  FRBNF33729451