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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que la sentence rendue en la justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729436p

Notice n° :  FRBNF33729436