Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de police de la ville de Bar, pour prévenir les incendies et faire procurer en cas d'incendie les secours nécessaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729430m

Notice n° :  FRBNF33729430