Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne qu'à l'avenir les vacances du bailliage de Montdidier et des justices qui y ressortissent, commenceront au 1er septembre de chaque année et finiront le 1er vendredi d'après les fêtes de la Toussaint [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729426c

Notice n° :  FRBNF33729426