Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu entre le sieur Anquetil de Briancourt consul de France à Surate, le sieur Bernier et les héritiers des sieurs de Rothe et Foucault, qui condamne Bernier et les héritiers de Rothe et Foucault à rapporter acquit et décharge au sieur Anquetil d'une traite de 400000 livres et d'un billet de 189700 livres ou à en payer la valeur [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Delaguette, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337294251

Notice n° :  FRBNF33729425