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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les secrétaires des bureaux d'administration des collèges établis en exécution de l'édit du mois de février 1763, seront tenus d'envoyer tous les 3 mois, au procureur général du roi, des expéditions des délibérations desdits bureaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337294193

Notice n° :  FRBNF33729419