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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que, dans les paroisses de la province du Poitou et du pays d'Aunis où il est d'usage de scier les blés à deux temps différents, l'usage de la récolte des blés continuera d'être suivi et observé comme avant l'arrêt du 11 juillet 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729417d

Notice n° :  FRBNF33729417