Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-02-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui maintient Ch.-Cl. Gabriel, juré-priseur vendeur de biens meubles de la ville de Sézanne, dans l'exercice des fonctions à lui accordées par les règlements pour les prisées et ventes de biens meubles à l' exclusion des autres huissiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337294073

Notice n° :  FRBNF33729407