Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant les fonctions, droits et privilèges exclusifs des jurés-priseurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Demonville, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337293879

Notice n° :  FRBNF33729387