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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 7 septembre 1782, portant règlement pour la continence des tonneaux destinés à renfermer du vin, sera exécuté dans l'étendue de la justice de Dannemoine [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337293848

Notice n° :  FRBNF33729384