Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement concernant les fonctions des procureurs [Texte imprimé]

Publication : Le Mans : C. Monnoyer, 1782

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729355p

Notice n° :  FRBNF33729355