Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement entre les officiers du Chatelet d'Orléans et les juge-consuls de la même ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337293410

Notice n° :  FRBNF33729341