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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui décharge la sieur Belin, ancien régisseur de la ville de Thiers, la Veuve Pellissier, le sieur Dumas, le sieur Cusson, le sieur Maisse et les nommés Tixier, Gonin, Coste, Dufour et Proux dit Lambrelin, des accusations contre eux intentées à la requête des maire échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Demonville, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729337r

Notice n° :  FRBNF33729337