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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucune assemblée les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans la sénéchaussée de Saumur, les 16 paroisses appelées les Marches communes de l'Anjou et du Poitou et dans toutes les paroisses des justices de Montreuil et de Thouars [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337293294

Notice n° :  FRBNF33729329