Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les universités situées dans le ressort du parlement, ainsi que les facultés, nations ou corps qui en font partie, ne pourront faire aucun emprunt au-dessus de la somme de 2000 livres, sans auparavant y avoir été autorisés par des Lettres registrées au parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729324d

Notice n° :  FRBNF33729324