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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamné le propriétaire d'une maison à réduire le bâtiment de sa maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de 48 pieds du rez-de-chaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729321c

Notice n° :  FRBNF33729321