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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui décharge Jean-Baptiste Duvoisin de Soumagnat père, des accusations contre lui intentées à la requête du Procureur général du roi, ordonne la radiation de ses écrous et la mention du présent arrêt en marge d'iceux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337293201

Notice n° :  FRBNF33729320