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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que, dans les paroisses du bailliage d'Amiens, où les propriétaires et cultivateurs sont dans l'usage de disposer des chaumes etant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé par les dits propriétaires, comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729319t

Notice n° :  FRBNF33729319