Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-06-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Vaujours pour l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant la police [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729316s

Notice n° :  FRBNF33729316