Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec, et pour celle des biens et revenus de la charité de la paroisse du même lieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729312d

Notice n° :  FRBNF33729312