Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-03-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement, qui juge que la prévôté de Sancoins est régie par la coutume de Bourbonnais... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729300d

Notice n° :  FRBNF33729300