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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-02-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de s'assembler ni de s'attrouper dans aucun temps de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal, sous le prétexte de mariage, ni sous autre prétexte [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729290x

Notice n° :  FRBNF33729290