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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-02-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui confirme 3 sentences du bailliage de Beaumont-sur-Oise des 9 janvier, 16 octobre 1779, et 15 janvier 1780, qui font défenses à tous procureurs de s'invectiver et d'invectiver les parties en leurs écritures ou à l'audience [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729286p

Notice n° :  FRBNF33729286