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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une transaction, passée entre M. D'Aligre, marquis d'Aligre, 1er président du parlement, les fermiers du droit d'entolle et les habitants de l'ile d'Elle, le 16 juillet 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1871 (sic pour 1781)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729253q

Notice n° :  FRBNF33729253