Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour les droits des greffiers, commis ou préposés à l'exercice du greffe de la sénéchaussée de Civray [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729246f

Notice n° :  FRBNF33729246