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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-08-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement qui déclare nuls, injurieux... et déraisonnables la contrainte décernée par le sieur Routtier,... contre le sieur Allan,... condamne le sieur Routtier en 2000 liv. de dommages et intérêts envers le sieur Allan... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337292364

Notice n° :  FRBNF33729236