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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-07-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, ordonne que l'arrêt du 1er juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard ; et en conséquence fait défenses d'y tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337292155

Notice n° :  FRBNF33729215