Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui... maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider seuls et privativement les causes d'appel et celles en matière de droit... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729210f

Notice n° :  FRBNF33729210