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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et règlements, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls et privativement, les causes d'appel et celles en matière de droit et de coutume [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337292097

Notice n° :  FRBNF33729209