Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-07-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de quelqu'état et condition qu'elles soient, de jouer le jeu de clefs ou esse dans l'étendue des justices et des paroisses du bailliage d'Etampes, ni dans aucuns autres endroits [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729205v

Notice n° :  FRBNF33729205