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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de s'assembler ni de s'attrouper, les jours de dimanches et fêtes solennelles et annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs et paroisses de la sénéchaussée de Fontenay-Le-Comte [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729171c

Notice n° :  FRBNF33729171