Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour l'élection des marguilliers, la sonnerie des cloches, la convocation des assemblées et l'exécution des délibérations de fabrique de la paroisse de Chaillot [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337291674

Notice n° :  FRBNF33729167